Publications

Par Vincent Blais-Fortin   Montambault c. Outfront Media Canada, 2018 QCCS 4317 (CanLII) La Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable Lise Bergeron, j.c.s., réitère que l’objection d’intérêt légitime important, permise au stade de l’interrogatoire préalable par l’article 228 C.p.c. nécessite la démonstration d’un préjudice grave. Chacune des parties cherchait à obtenir de l’autre des […]

Par Me Vincent Blais-Fortin   Le Fustec c. Guertin, 2018 QCRDL 31098 (CanLII) Le 27 septembre 2016, le locateur est appelé à son immeuble en raison d’une infiltration d’eau en provenance du logement du locataire poursuivi. Le locateur réclame 364,05 $ pour les réparations. Les travaux ont été réalisés par ce dernier et le contrat […]

Par Vincent Blais-Fortin   Mahoozi c. Lezzi, 2018 QCRDL 31858 (CanLII) La locataire Sakinjeh Mahoozi se cherche un nouveau logement. Dans le cadre de cette recherche, la locatrice actuelle de la locataire est appelée pour des références sur ladite locataire. La locatrice mentionne notamment qu’il s’agit « de la pire locataire qu’elle a eue », […]

Par Vincent Blais-Fortin   Nozza c. Giroux, 2018 QCRDL 26937 (CanLII) Le locateur demande la résiliation du bail des locataires en raison de la présence de chiens dans le logement. La présence des chiens causerait un préjudice sérieux à d’autres occupants de l’immeuble. Le bail de logement des locataires contient une clause d’interdiction d’avoir des […]

Par Me Vincent Blais-Fortin Arab c. Coopérative d’habitation Adrienne, 2018 QCCS 2921 (CanLII) Révision d’une décision d’une Coopérative : il faut de la fraude ou des motifs obliques La Cour supérieure, présidée par l’honorable juge en chef Jacques R. Fournier, j.c.s, a rejeté une demande en révision judiciaire d’une décision d’une coopérative d’habitation d’exclure un […]