Publications
Développements récents en recours collectifs (2010), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2010
08/04/2017
EYB2010DEV1718 Développements récents en recours collectifs (2010), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2010 Pierre SYLVESTRE Et si les effets concrets du recours collectif s’avéraient plus importants que ceux des Chartes pour les citoyens? Indexation Recours collectif; Droits et libertés; Charte des droits et libertés de la personne; Charte canadienne des droits […]
Développements récents en recours collectifs (2006), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2006
06/04/2017
EYB2006DEV1225 Développements récents sur les recours collectifs (2006), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2006 Pierre SYLVESTRE Le recours collectif : un outil de mise en oeuvre de législations et de politiques d’intérêts public Indexation Procédure civile; recours collectif; Protection du consommateur; Concurrence; Valeurs mobilières TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE : Exposé […]
La coopérative d’habitation et la loi, année 2000.
04/04/2017
TABLE DES MATIÈRES TITRE 1: LA COOPÉRATIVE D’HABITATION COMME COOPÉRATIVE CHAPITRE 1: LA NATURE DE LA COOPÉRATIVE ……………………………………………………… 3 INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………. 3 A) LA COOPÉRATIVE COMME ASSOCIATION DE PERSONNES………………………… 4 B) LA COOPÉRATIVE COMME PERSONNE MORALE 1. La personnalité juridique…………………………………………………………………………. 8 2. La responsabilité limitée …………………………………………………………………………. 8 3. La capacité de […]
«Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne», dans Développements récents sur les recours collectifs, année 1999.
02/04/2017
EYB1999DEV118 Développements récents sur les recours collectifs (1999), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1999 Pierre SYLVESTRE Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne Indexation Procédure civile; recours collectif TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PARTIE I: LE RECOURS COLLECTIF, UNE PROCÉDURE NÉCESSAIRE L’évolution du rôle de l’État La mondialisation […]
«La réadaptation : pour le meilleur et pour le P.I.R.», dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, année 1993.
30/03/2017
TABLE DES MATIÈRES I- L’histoire de Claudette……………………………………………………………………………………. 121 Il- La mise en oeuvre d’un plan individualisé de réadaptation ……………………………… 124 A. Pour ce qui est de l’objectif premier de la Loi? …………………………………….. 124 B. Tous n’y ont pas droit. Bref rappel des conditions d’admissibilité………….. 126 III- La détermination de l’emploi convenable…………………………………………………………. 129 IV- La C.S.S.T. […]
