Actions collectives

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collectives

La force du nombre

L’action collective est une procédure permettant à une personne ou à un organisme d’intenter une action en justice en son nom et au nom d’un groupe de gens se trouvant dans une situation semblable. Cette méthode peut être utilisée, par exemple, dans le cas d’une petite somme demandée par un grand nombre d’individus, ou dans des dossiers opposant des citoyens à de grandes entreprises. L’avantage du nombre permet alors aux personnes qui s’estiment lésées d’entamer des procédures judiciaires qui seraient trop coûteuses en temps et en argent si elles étaient entreprises individuellement.

Sylvestre Painchaud et associés est un pionnier au pays dans le domaine des actions collectives en demande. Nos avocats ont représenté des groupes de citoyens dans plus d’une centaine d’actions collectives. Il s’agit d’un mode d’accès à la justice efficace et économique qui permet de rééquilibrer le rapport de force inégal pouvant exister entre les parties.

Notre cabinet a également été récipiendaire du titre « Best Law Firms – division régionale pour Montréal » par Best Lawyers Canada pour 2025 et 2026, dans la catégorie « Litiges en actions collectives ». 

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les plus récentes

UberEats (frais de livraison et frais de service)

08/08/2025
Toutes les personnes résidant au Québec qui, à compter du 25 juin 2022, ont passé une commande de livraison au moyen de la Plateforme Uber Eats et ont payé des Frais de service.

Billets.ca et 514-Billets.com

16/10/2023
Option consommateurs allègue que les sites www.Billets.ca et www.514-Billets.com sont des sites de revente de billets de spectacle qui chargent illégalement aux consommateurs des prix supérieurs à ceux autorisés et qui ont des conditions d'utilisation contraires à la Loi sur la protection du consommateur.

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