Publications
Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2020), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2020
22/04/2022
EYB2020DEV2894 Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2020), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2020 Par Marie-Anaïs SauvéLes questions et sujets à être traités lors du procès au mérite IndexationProcédure civile; action collective (recours collectif); autorisation; avis; jugement final Tables des matières 1. […]
169 C.p.c. : la Cour d’appel confirme Envac Systèmes c. Montréal, 2016 QCCS 1931
18/10/2018
Par Me Vincent Blais-Fortin Belley c. TD Auto Finance Services Inc./Services de financement auto TD inc., 2018 QCCA 1727 (CanLII) Le 16 juin 2017, dans le cadre de l’action collective Belley c. Service de financement auto TD Inc., l’honorable Louis Lacoursière, j.c.s., a accueilli en partie une demande de communication de documents de la […]
L’affaire Ramdath en Ontario : l’occasion d’une analyse de droit comparé sur l’opportunité de la détermination collective des dommages
22/06/2017
Ce texte a été rédigé par Me Normand Painchaud et Me Vincent Blais-Fortin de l’étude Sylvestre Painchaud et associés. Il fut publié dans Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Volume 428. Une décision au fond de la Cour supérieure de l’Ontario dans Ramdath c. George Brown College […]
L’action collective québécoise dans les domaines de l’alimentation et des suppléments nutritifs. Tour d’horizon et perspectives
21/06/2017
Ce texte a été rédigé par Me Normand Painchaud et Me Vincent Blais-Fortin de l’étude Sylvestre Painchaud et associés. Il fut publié dans Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Volume 410. « L’industrie de la transformation des aliments et des boissons est la plus importante industrie manufacturière […]
Développements récents en recours collectifs (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2014
17/04/2017
EYB2014DEV2094 Colloque national sur les recours collectifs – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2014 Par Marie-Anaïs SAUVÉ Survol de la jurisprudence récente en recours collectifs 2013 Indexation Recours collectif; autorisation; similarité des questions de droit ou de fait; faits allégués justifiant […]
