Publications
Modification du droit applicable aux coopératives d’habitation suite au projet de loi 111 adopté le 24 février 2026
12/05/2026
Par : Me Catherine Sylvestre Me Marie-Anaïs Sauvé Me Sophie Estienne Me Marie Grondin Me Shabnam Keymaram Me Lydia-Rihem Bourkou Certains changements importants introduits par […]
Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2020), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2020
22/04/2022
EYB2020DEV2894 Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2020), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2020 Par Marie-Anaïs SauvéLes questions et sujets à être traités lors du procès au mérite IndexationProcédure civile; action collective (recours collectif); autorisation; avis; jugement final Tables des matières 1. […]
Biens endommagés : le locataire doit essayer de les laver et d’aviser avant de les jeter
02/03/2021
Par: Me Vincent Blais-Fortin Objet : Résumé d’une partie de la décision Boisvert-Lessard c. Haddad, 2021 QCTAL 4304 Biens endommagés : le locataire doit essayer de les laver et d’aviser avant de les jeter Les locataires réclament parfois aux propriétaires de les indemniser pour des biens mobiliers endommagés, notamment par la suite d’une infiltration d’eau […]
Exclusion : la régie interne devrait être respectée
15/02/2021
Par: Me Vincent Blais-Fortin Résumé de la décision Drouin c. Coopérative d’habitation de la Haute Rive d’Aylmer, 2021 QCCS 177 Exclusion : la régie interne devrait être respectée Dans cette affaire, une membre conteste la décision du conseil d’administration («Conseil») de l’exclure, invoquant que la Coopérative n’aurait pas suivi à la lettre la procédure d’exclusion […]
Une coopérative d’habitation n’est pas à l’abri d’une demande en diminution de loyer
09/10/2020
Par: Me Vincent Blais-Fortin Résumé de la décision Arcuri c. Coopérative Belles-Fleurs, 2020 QCTAL 3057 UNE COOPÉRATIVE D’HABITATION N’EST PAS À L’ABRI D’UNE DEMANDE EN DIMINUTION DE LOYER Principes Dans l’affaire Arcuri c. Coopérative Belles-Fleurs, le Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement) était saisi d’une demande en diminution et en dommages présentés par une membre contre la […]


