Nouvelles
Jugement sur l’autorisation d’exercer une Action collective – Uber Eats
30/10/2026
Un jugement a été rendu dans l’action collective contre Uber Eats concernant les frais de services. L’autorisation du recours a été acceptée par le Tribunal. Le jugement se retrouve ici : Jugement-autorisation-UberEats.Un avis ordonné par la Cour sera diffusé prochainement afin de donner plus de détails sur la suite du dossier.
Audience d’autorisation – Action collective Billets.ca et 514-Billets.ca
30/10/2026
L’audience relative à l’autorisation de l’action collective visant Billets.ca et 514-Billets.ca a été remise au 26 février 2027 devant la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6. Le numéro de la salle et l’heure de l’audience seront déterminée ultérieurement.
Audience d’autorisation – Action collective Billets.ca et 514-Billets.ca
30/06/2026
L’audience relative à la demande d’autorisation d’exercer une action collective visant Billets.ca et 514-Billets.ca se tiendra le 21 octobre 2026 devant la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6. Cette audience constitue une étape préliminaire importante du recours, au cours de laquelle le tribunal sera appelé à déterminer […]
Jugement de clôture dans l’action collective Comité des citoyens inondés de Rosemont contre la Ville de Montréal
24/04/2026
Le 21 avril 2026, un jugement de clôture a été rendu par l’Honorable Janick Perreault, j.c.s., dans le cadre de l’action collective opposant le Comité des citoyens inondés de Rosemont contre la Ville de Montréal. Cette action collective concernait les inondations qui ont eu lieu dans le quartier de Rosemont-La Petite-Patrie en 2009 et 2011. À la […]
Audience d’autorisation – Action collective Uber Eats
22/04/2026
Nous vous informons que l’audience relative à la demande d’autorisation d’exercer une action collective visant Uber Eats se tiendra le 30 avril 2026 devant la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6, en salle 17.09 à 9h30. Cette audience constitue une étape […]
Nouvelle action collective déposée contre UberEats
08/08/2025
Veuillez consulter la page du recours pour plus de détails: UberEats (frais de livraison et frais de service)
Jugement de clôture dans l’action collective St-Georges contre l’aluminerie d’Alcoa à Baie-Comeau
21/03/2025
Le 3 mars 2025, un jugement de clôture a été rendu par l’Honorable Nancy Bonsaint dans l’action collective St-Georges contre l’aluminerie d’Alcoa à Baie-Comeau.
Sylvestre Painchaud et Associés reconnu comme Best Law Firm
11/02/2025
Le cabinet Sylvestre Painchaud et Associés est fier d’annoncer qu’il a été reconnu dans les « Best Law Firms » en action collective, au niveau régional, par Best Lawyers Canada. Nous poursuivons tous nos efforts dans la défense des droits de nos clients et pour l’accès à la justice.
Nouvelle action collective déposée contre Billets.ca et 514-Billets.com
17/10/2023
Veuillez consulter la page du recours pour plus de détails: Billets.ca et 514-Billets.com
Action collective sur les livres électroniques – AUDIENCE REPORTÉE
13/12/2022
L’audience qui devait avoir lieu le 14 décembre 2022 sur l’approbation du règlement canadien de l’action collective concernant la fixation des prix pour les livres électroniques a été reportée à une date à déterminer, qui aura vraisemblablement lieu fin janvier 2023. Ce report est dû à l’ajournement au 13 janvier 2023 de l’audience qui a […]

