«Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne», dans Développements récents sur les recours collectifs, année 1999.

EYB1999DEV118

Développements récents sur les recours collectifs (1999), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1999

Pierre SYLVESTRE

Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne

Indexation

Procédure civile; recours collectif

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

PARTIE I: LE RECOURS COLLECTIF, UNE PROCÉDURE NÉCESSAIRE

L’évolution du rôle de l’État
La mondialisation de l’économie

PARTIE II: LE RECOURS COLLECTIF: UN MOYEN EFFICACE EN MÊME TEMPS QUE VULNÉRABLE

Un recours d’une grande portée
Un recours vulnérable

PARTIE III: LES CONDITIONS DE BASE

Une reconnaissance Le tribunal: son importance L’aide financière
Les regroupements de citoyens
La nécessaire internationalisation du recours collectif

CONCLUSION

«Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne», dans Développements récents sur les recours collectifs, année 1999.
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