Normand Painchaud

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Normand
Painchaud

Associé

Profil

Diplômé de la faculté de droit de l’Université de Montréal, Me Painchaud a été admis au Barreau du Québec en 1996.

Une partie importante de sa pratique est consacrée aux actions collectives en matière des services financiers, de concurrence déloyale/fixation des prix, et de protection des consommateurs. Il plaide régulièrement contre des multinationales financières et manufacturières, des compagnies d’assurances et des organismes gouvernementaux.

Membre du Groupe d’experts sur l’action collective du Barreau du Québec, Me Painchaud a eu l’honneur de participer à titre de panelliste devant collègues et magistrats dans le cadre de conférences sur les actions collectives au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.

Me Painchaud se consacre également à la représentation de particuliers et d’entreprises, notamment en matière de droit des successions (litiges successoraux), de droit des personnes (régimes de protections, captation, abus de personnes vulnérables), de droit des actionnaires (abus de position dominante) et de droit de la responsabilité civile (blessures corporelles et psychologiques, rupture de contrat). 

Me Painchaud est médiateur civil agréé par le Barreau du Québec. Il est membre de Global Justice Network, une association internationale d’avocats en demande.

Me Painchaud a reçue la distinction de Best Lawyers en action collective en 2021. 

Actions collectives

Action collective contre RBC Banque Royale du Canada relative aux Fonds Unis Olympus (Norshield)

Cette action allègue la responsabilité de la Banque Royale du Canada (RBC) pour les pertes subies par les investisseurs canadiens au détail qui n'ont pas pu récupérer le solde de leurs investissements dans les fonds Olympus (Norshield) en juin 2005.

Action collective contre CI et AIC

Cette action est fondée sur le reproche fait aux compagnies de fonds communs poursuivies d'avoir permis à des investisseurs privilégiés de faire des transactions payantes à court terme, qui ont diminué le rendement des détenteurs ordinaires de parts des fonds communs visés.

Action collective relative à la fixation des prix dans l’industrie des livres électroniques (livrels/e-books)

Cette action collective allègue que les éditeurs de livres numériques Hachette, Harper Collins, MacMillen, Penguin et Simon & Schuster ont conspiré avec Apple pour fixer les prix des livres numériques vendus au Canada, depuis la sortie du iPad d’Apple en avril 2010.

Action collective contre Biomet (prothèses de hanches métal sur métal)

Action collective contre Biomet (prothèses de hanches métal sur métal).

Action collective contre la Société des loteries du Québec (Loto-Québec)

Option consommateurs allègue des représentations fausses ou trompeuses et l’omission par Loto-Québec d’informer les consommateurs de faits importants concernant le jeu Slingo.

Actions collectives complétées

Action collective contre Mercedes-Benz Canada

Le Requérant Monsieur Marcel Nadeau, en son nom et au nom des propriétaires et locataires actuels et antérieurs d'automobiles Mercedes-Benz énumérées dans la description du Groupe ci-après, reproche à Mercedes-Benz d'avoir fabriqué des moteurs V6 M272 et V8 M273 affectés d'un vice de fabrication.

Action collective Jetta 2006 de Volkswagen

Action collective pour le compte des propriétaires canadiens d’automobiles de marque Volkswagen, modèle Jetta 2006, pour lesquels un harnais de fils passant de la carrosserie à la portière du conducteur est trop court. Cela occasionne le dégarnissage des fils et des courts-circuits qui affectent le fonctionnement d’équipements électriques et du système électrique.

Action collective contre Ticketmaster/Tickets Now

Dans cette action collective, il était allégué que Ticketmaster et Tickets Now avaient conspiré afin de faussement représenter aux membres du groupe que les billets d'événements recherchés n'étaient plus disponibles sur le marché primaire, le tout afin d'augmenter artificiellement le prix des billets sur le marché secondaire.

Licenciement déguisé des agents Allstate

ALLSTATE a imposé des modifications majeures aux contrats de travail de ses agents, équivalant à un licenciement déguisé.

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