Action collective contre RBC Banque Royale du Canada relative aux Fonds Unis Olympus (Norshield)

Description de l'action

Cette action collective intentée par Madame Sheila Calder allègue la responsabilité de la Banque Royale du Canada (RBC) pour les pertes subies par les investisseurs canadiens qui n’ont pu récupérer le solde de leurs investissements dans les Fonds Unis Olympus en juin 2005. Madame Calder invoque que, sans la collaboration de RBC avec le Groupe Financier Norshield, la fraude dont ont été victimes les membres du groupe n’aurait pas eu lieu.

Description du groupe

Tous les investisseurs canadiens au détail qui, le 29 juin 2005, détenaient des parts de Fonds Unis Olympus (anciennement Fonds First Horizon).

Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.

Chronologie

  • 10 et 11 avril 2013 : Audition de la Requête en autorisation d’un recours collectif, présentée devant l’Honorable juge Marc De Wever.
  • 1er novembre 2013 : Jugement d’autorisation rendu par l’Honorable juge Marc De Wever.
  • 18 mars 2014 : Dépôt de la requête introductive d’instance (poursuite en dommages) Voir les procédures au dossier pour la suite
  • 7 décembre 2020: Suite à une audience tenue le 2 décembre 2020, le juge Thomas M. Davis de la Cour supérieure du Québec a rendu deux jugements le 7 décembre 2020. Le premier jugement approuve l’Entente de règlement conclue entre Mme Sheila Calder et les défenderesses Banque Royale du Canada et RBC Dominion Securities Corporation (RBC), à l’issue de laquelle RBC a accepté, sans admission de responsabilité, de payer 6 millions de dollars au bénéfice du Groupe. Ce jugement approuve aussi les honoraires et déboursés des Avocats du Groupe. Le deuxième jugement détermine le sort de certains membres qui avaient reçu des indemnisations de la Banque TD. Le jugement d’approbation de l’Entente de règlement clos près de 12 ans de litige et représente, selon le jugement d’approbation, une Entente de règlement “juste, équitable et dans le meilleur intérêt des Membres du Groupe”. La distribution des sommes nettes du règlement devrait commencer en janvier 2021 et se terminer en février 2021. Les Membres du Groupe sont invités à se référer à l’Avis aux Membres qu’ils ont reçu préalablement à l’audience, à l’Entente de règlement, de même qu’au jugement d’approbation pour plus de détails.

Documents associés


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