Marie-Anaïs Sauvé

Marie-Anaïs<br />Sauvé

Marie-Anaïs
Sauvé

Associée

Profil

Depuis janvier 2010, Me Sauvé est associée du cabinet Sylvestre Painchaud et associés. Dès son arrivée au cabinet en 2005, Me Sauvé a développé une expérience notable en actions collectives et en droit des coopératives. Elle pilote d’ailleurs plusieurs actions collectives pour le compte de consommateurs ou de citoyens. Me Sauvé pratique également en droit civil général. 

Me Sauvé est membre du Groupe d’experts sur l’action collective du Barreau du Québec et fait partie du comité directeur du Forum de Cambridge sur les actions collectives canadiennes depuis février 2022 et a été conférencière pour les événements suivants :

  • En mai 2024, en matière de droit des coopératives, dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’Habitation Coopérative du Québec (FHCQ);
  • En mai 2023, en matière de droit des coopératives, dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de la Confédération Québécoise des Coopératives d’Habitation (CQCH.);
  • En octobre 2020, en matière d’actions collectives, dans le cadre du colloque national sur les actions collectives;
  • En mars 2017, en matière d’actions collectives, dans le cadre du colloque national sur les actions collectives;
  • En mars et mai 2015, en matière de droit des coopératives pour un Groupe de Ressources Techniques (G.R.T.);
  • En octobre 2014, en matière d’actions collectives et de P.R.D. (Prévention et Règlement des Différends), lors de la conférence nationale annuelle de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada;
  • En mars 2014, en matière d’actions collectives, dans le cadre du colloque national sur les recours collectifs;
  • En mars 2007, en matière de droit des coopératives, lors de l’assemblée annuelle de la Fédération des coopératives d’habitation montérégiennes (FECHAM).

Me Sauvé est également auteure de textes publiés dans les Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis en 2014 – Colloque national sur les recours collectifs, vol. 380 et en 2020 – Colloque national sur les actions collectives, vol. 480.

Me Sauvé a reçu la distinction de Best Lawyers en action collective en 2024 et 2025.

Année d’admission au Barreau : 2004
Diplômée de l’Université de Sherbrooke
Médiatrice civile accréditée

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Actions collectives

Billets.ca et 514-Billets.com

Option consommateurs allègue que les sites www.Billets.ca et www.514-Billets.com sont des sites de revente de billets de spectacle qui chargent illégalement aux consommateurs des prix supérieurs à ceux autorisés et qui ont des conditions d'utilisation contraires à la Loi sur la protection du consommateur.

Location de véhicules à court terme à de jeunes conducteurs (16 à 24 ans)

Dans l’industrie de la location de véhicules à court terme, une pratique courante veut que l’on discrimine à l’endroit des conducteurs âgés de 16 à 24 ans (ci-après « jeunes conducteurs »). Cette discrimination envers les jeunes conducteurs prend trois formes : (1) l’imposition de frais additionnels, (2) le refus de leur louer certains modèles de véhicule et (3) le refus pur et simple de leur louer tout modèle de véhicule;

Inondations à Sunny Bank, en Gaspésie

Recours collectif contre le Ministère des Transports pour avoir commis une faute dans la construction ou l'entretien d'une route, causant ainsi des inondations majeures à Sunny Bank le 15 décembre 2010.

Inondations dans le quartier Rosemont

Action collective contre la Ville de Montréal en raison des inondations dues à sa négligence d’installer ou d’entretenir un système d’égouts adéquat et qui se sont produites le 11 juillet 2009 ou le 26 juillet 2009 ou le 18 juillet 2011 ou le 21 août 2011.

Actions collectives complétées

Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue

L'action collective vise à :
- interdire les activités commerciales de vols touristiques d’hydravions et de formation de pilotes sur et à partir du Lac-à-la-Tortue, et ce, tant et aussi longtemps que des mesures appropriées ne seront pas mises en place afin de réduire lesdites activités à un niveau raisonnable qui ne porte pas atteinte aux droits des membres.

Action collective relative au médicament FOSAMAX pour fractures atypiques et ostéonécrose de la mâchoire

Recours collectif contre Merck Frost en raison des risques liés à la prise du médicament FOSAMAX et pour avoir manqué à son devoir d’information auprès des consommateurs.

Action collective relative au médicament FOSAMAX pour ONM (ostéonécrose de la mâchoire)

Action collective contre Merck Frost en raison des risques liés à la prise du médicament FOSAMAX et pour avoir manqué à son devoir d’information auprès des consommateurs

Action collective contre Pharmaprix (programme Optimum)

En juillet 2010, Pharmaprix (Shoppers Drug Mart) a réduit unilatéralement la valeur d'échange des points Optimum accumulés par les consommateurs. Ce recours collectif vise à annuler les modifications au Programme et indemniser les clients pour la perte de valeur subie suite à ce changement unilatéral.

Licenciement déguisé des agents Allstate

ALLSTATE a imposé des modifications majeures aux contrats de travail de ses agents, équivalant à un licenciement déguisé.

Verglas 1998

Durant la crise du verglas en 1998, des victimes de la tempête hivernale ont été privées de chauffage, d’eau et d’électricité, ce qui a rendu leurs résidences inhabitables. Les compagnies d’assurance ont refusé de payer des frais de subsistance supplémentaires tels que l’hébergement et la nourriture.

Police d'assurance frais funéraires

Une entreprise de services funéraires et des assureurs refusaient d’honorer des contrats d’assurance en frais funéraires.

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