Droit des coopératives

Droit des<br />coopératives

Droit des
coopératives

Sylvestre Painchaud et associés est l’un des rares cabinets à exercer en droit des coopératives. Nous représentons des coopératives d’habitation, de travailleurs, de services et autres, depuis plus de 40 ans, ce qui fait de nous une référence en la matière.

Nous sommes en mesure de vous accompagner au cours du processus de constitution d’une coopérative et de répondre à vos questions concernant le fonctionnement et la gouvernance d’une coopérative.

Nous pouvons également vous conseiller et intervenir en cas de litige avec un membre et dans le cadre de vos relations contractuelles avec des tiers. Notre équipe possède aussi les compétences nécessaires pour vous aider en ce qui a trait à la planification des assemblées ou aux autres volets relatifs à la gestion de la coopérative.

Nos avocats en droit des coopératives peuvent vous aider à :

  • Régler des litiges entre le conseil d’administration et les membres
  • Représenter votre coopérative d’habitation devant la Régie du logement
  • Rédiger ou réviser vos règlements et politiques internes
  • Organiser et coordonner vos assemblées générales
  • Administrer votre coopérative

Comment pouvons-nous vous aider?