Avis aux membres
Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue : Jugement rendu par la Cour supérieure le 24 mai 2019
27/05/2019
Accédez au jugement Accédez à l’avis aux membres
Action collective contre CI, AIC et Gestion d’actifs CIBC : une entente est conclue avec Gestion d’actifs CIBC
07/05/2019
M. Claude Ravary a conclu une entente avec Gestion d’actifs CIBC Inc. (ci-après « GACI ») mettant fin à l’action collective contre cette partie. La Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente le 16 avril 2019. Sans admission de responsabilité, GACI a convenu de verser une indemnité de 625 000,00 $ ainsi que le remboursement […]
Claude Ravary c. CI et AIC – La Cour Suprême rejette la demande d’autorisation d’appel
07/05/2019
Le 11 avril 2019, la Cour Suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de CI et AIC de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec daté du 16 avril 2018. CI et AIC sont donc maintenant tenues de communiquer les données demandées par M. Ravary. Il s’agit des données transactionnelles complètes de quelques […]
Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue: Déclaration d’appel du 2 avril 2019
08/04/2019
Accédez à la Déclaration d’appel du 2 avril 2019 en cliquant sur le lient suivant: https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/bruit-hydravions-touristiques-lac-tortue/
Action collective contre Gestion d’actifs CIBC inc. : une entente est intervenue dont l’approbation sera demandée au tribunal
13/03/2019
Entente de règlement CIBC Avis abrégé Avis détaillé Formulaire d’objection Mettre à jour mes coordonnées Demande conjointe en approbation d’une transaction Demande en approbation des honoraires Jugement sur la demande en approbation de la transaction Jugement sur la demande en approbation de la convention d’honoraires
