Avis aux membres
Action collective contre Gestion d’actifs CIBC inc. : une entente est intervenue dont l’approbation sera demandée au tribunal
13/03/2019
Entente de règlement CIBC Avis abrégé Avis détaillé Formulaire d’objection Mettre à jour mes coordonnées Demande conjointe en approbation d’une transaction Demande en approbation des honoraires Jugement sur la demande en approbation de la transaction Jugement sur la demande en approbation de la convention d’honoraires
Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue : Jugement au fond rendu par la Cour supérieure le 28 février 2019
06/03/2019
Accédez au jugement en cliquant sur le lien suivant https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/bruit-hydravions-touristiques-lac-tortue/
David Brown: Jugement au fond rendu par la Cour supérieure le 20 février 2019 contre François Roy, Marc Jémus et Lloyd’s Underwriters
25/02/2019
Accédez au jugement en cliquant sur le lien suivant https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/brown/
David Brown : Le processus de réclamation est en cours. Vous devez transmettre votre formulaire de réclamation au plus tard le 22 avril 2019
21/01/2019
https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/brown/
David Brown: Les jugements approuvant les ententes avec B2B Banque et Placements Optifonds, le processus de réclamation et des honoraires des avocats ont été rendus
27/11/2018
Veuillez prendre note que l’Honorable juge Michel Déziel, juge à la Cour supérieure, a rendu quatre jugements dans le cadre de cette action collective. Vous trouverez ces jugements sur la page dédiée à cette action collective.
