Avis aux membres
Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue : Jugement au fond rendu par la Cour supérieure le 28 février 2019
06/03/2019
Accédez au jugement en cliquant sur le lien suivant https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/bruit-hydravions-touristiques-lac-tortue/
David Brown: Jugement au fond rendu par la Cour supérieure le 20 février 2019 contre François Roy, Marc Jémus et Lloyd’s Underwriters
25/02/2019
Accédez au jugement en cliquant sur le lien suivant https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/brown/
David Brown : Le processus de réclamation est en cours. Vous devez transmettre votre formulaire de réclamation au plus tard le 22 avril 2019
21/01/2019
https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/brown/
David Brown: Les jugements approuvant les ententes avec B2B Banque et Placements Optifonds, le processus de réclamation et des honoraires des avocats ont été rendus
27/11/2018
Veuillez prendre note que l’Honorable juge Michel Déziel, juge à la Cour supérieure, a rendu quatre jugements dans le cadre de cette action collective. Vous trouverez ces jugements sur la page dédiée à cette action collective.
David Brown: Demande pour l’approbation du processus de réclamation et des honoraires des avocats
19/10/2018
Soyez avisés que le demandeur soumettra à l’approbation du tribunal une demande pour que soit distribué, selon les modalités de réclamation proposées, le montant total de 3,4 millions accumulé dans le cadre des règlements intervenus avec les défenderesses Whitney Canada, Samson et Associés, B2B Banque et Placements Optifonds. L’audience devant le tribunal aura lieu le […]
