Avis aux membres

Jugement rendu dans l’action collective des citoyens de Sunny Bank en Gaspésie contre le Ministère des transports

22/07/2022
Action collective contre le Ministère des Transports pour avoir commis une faute dans la construction ou l’entretien d’une route, causant ainsi des inondations majeures à Sunny Bank, dont le 15 décembre 2010. Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur cette action collective

Règlement action collective St-Georges

30/03/2022
Une entente de règlement hors cour est intervenue dans l’action collective entreprise par le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges à l’encontre d’Alcoa, toutefois celle-ci doit d’abord être approuvée par le tribunal le 16 mai prochain avant de pouvoir faire une quelconque réclamation. Pour savoir si vous êtes membre et pour d’autres renseignements, veuillez consulter […]

Avez-vous une action collective à nous suggérer?

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