Publications
Louage résidentiel : l’obligation d’agir de bonne foi s’applique aux références données sur un locataire
15/10/2018
Par Vincent Blais-Fortin Mahoozi c. Lezzi, 2018 QCRDL 31858 (CanLII) La locataire Sakinjeh Mahoozi se cherche un nouveau logement. Dans le cadre de cette recherche, la locatrice actuelle de la locataire est appelée pour des références sur ladite locataire. La locatrice mentionne notamment qu’il s’agit « de la pire locataire qu’elle a eue », […]
Clause d’interdiction d’animaux : la défense de zoothérapie doit être appuyée d’une preuve médicale étoffée
16/08/2018
Par Vincent Blais-Fortin Nozza c. Giroux, 2018 QCRDL 26937 (CanLII) Le locateur demande la résiliation du bail des locataires en raison de la présence de chiens dans le logement. La présence des chiens causerait un préjudice sérieux à d’autres occupants de l’immeuble. Le bail de logement des locataires contient une clause d’interdiction d’avoir des […]
L’interrogatoire préalable d’un expert : toujours limité
26/07/2018
Par Me Vincent Blais-Fortin SNC-Lavalin inc. c. Lafarge Canada Inc., 2018 QCCS 3211 (CanLII) Dans le cadre de l’affaire de la pyrrhotite à Trois-Rivières, la Cour supérieure, présidée par l’honorable Pierre Ouellet, j.c.s, a accueilli en partie une demande de Lafarge d’interroger au préalable l’expert Santerre de SNC afin d’obtenir des informations pertinentes quant […]
«La réadaptation : pour le meilleur et pour le P.I.R.», dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, année 1993.
30/03/2017
TABLE DES MATIÈRES I- L’histoire de Claudette……………………………………………………………………………………. 121 Il- La mise en oeuvre d’un plan individualisé de réadaptation ……………………………… 124 A. Pour ce qui est de l’objectif premier de la Loi? …………………………………….. 124 B. Tous n’y ont pas droit. Bref rappel des conditions d’admissibilité………….. 126 III- La détermination de l’emploi convenable…………………………………………………………. 129 IV- La C.S.S.T. […]
