Développements récents en recours collectifs (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2014

EYB2014DEV2094

Colloque national sur les recours collectifs – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2014

Par Marie-Anaïs SAUVÉ

Survol de la jurisprudence récente en recours collectifs 2013

Indexation

Recours collectif; autorisation; similarité des questions de droit ou de fait; faits allégués justifiant les conclusions recherchées; Procédure civile; moyens préliminaires; Prescription; Droit international privé; compétence internationale des autorités du Québec; Responsabilité civile; responsabilité civile d’une municipalité; préjudice; préjudice corporel; dommages-intérêts punitifs (dommages exemplaires); responsabilité du fabricant.

TABLE DES MATIÈRES

INFINEON TECHNOLOGIES AG ET AL. C. OPTION CONSOMMATEURS

Art. 3148 C.c.Q. : la compétence des tribunaux québécois

Art. 1003 C.p.c. : les critères généraux applicables à l’étape de l’autorisation

L’article 1003a) C.p.c.

L’article 1003b) C.p.c.

Les articles 1003d) et 1048 C.p.c.

MONTRÉAL (VILLE DE) C. BIONDI

CENTRE DE LA COMMUNAUTÉ SOURDE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN C. CLERCS DE SAINT-VIATEUR

LORRAIN C. PETRO-CANADA

MONTRÉAL (VILLE DE) C. KAVANAGHT

ALBILIA C. APPLE INC.

BLACKETTE C. RESEARCH IN MOTION LTD.

OPTION CONSOMMATEURS C. MERCK & CO. INC. ET LEBRASSEUR C. HOFFMANN-LA ROCHE LTÉE

ENGLER-STRINGER C. MONTRÉAL (VILLE DE) ET CENTRE DE LA COMMUNAUTÉ SOURDE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN C. CLERCS DE SAINT-VIATEUR DU CANADA

IMPÉRIAL TOBACCO CANADA LTD. c. LÉTOURNEAU

LÉVESQUE C. VIDEOTRON

LORD C. MONTRÉAL

Développements récents en recours collectifs (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2014
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