Nouvelles
David Brown : Le processus de réclamation est en cours. Vous devez transmettre votre formulaire de réclamation au plus tard le 22 avril 2019
21/01/2019
https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/brown/
David Brown: Les jugements approuvant les ententes avec B2B Banque et Placements Optifonds, le processus de réclamation et des honoraires des avocats ont été rendus
27/11/2018
Veuillez prendre note que l’Honorable juge Michel Déziel, juge à la Cour supérieure, a rendu quatre jugements dans le cadre de cette action collective. Vous trouverez ces jugements sur la page dédiée à cette action collective.
David Brown: Demande pour l’approbation du processus de réclamation et des honoraires des avocats
19/10/2018
Soyez avisés que le demandeur soumettra à l’approbation du tribunal une demande pour que soit distribué, selon les modalités de réclamation proposées, le montant total de 3,4 millions accumulé dans le cadre des règlements intervenus avec les défenderesses Whitney Canada, Samson et Associés, B2B Banque et Placements Optifonds. L’audience devant le tribunal aura lieu le […]
Action collective contre Loto-Québec – formulaire d’exclusion
09/01/2018
Formulaire d’exclusion de l’action collective
Action collective contre Mercedes-Benz : la Demande pour permission d’appeler à la Cour suprême a été rejetée
20/12/2017
Le 21 septembre 2017, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel déposée le 23 avril 2017 par Sylvestre Painchaud et Associés au nom de M. Nadeau. Cette décision signe malheureusement la fin de cette action collective. Consultez notre site ou communiquez avec nous pour plus de renseignements.
Pharmaprix Optimum – Entente intervenue – Audition pour approuver l’entente.
16/08/2017
Action collective : Option consommateurs signe une entente concernant le Programme Optimum de Pharmaprix – des points Optimum pourraient être distribués Montréal, le 16 août 2017 – Option consommateurs a conclu une entente avec Corporation Shoppers Drug Mart, 911979 Alberta Ltd., Shoppers Drug Mart Inc. et Pharmaprix Inc. (collectivement « Pharmaprix ») dans le cadre d’une action collective concernant le […]
Action collective contre Mercedes-Benz : une Demande pour permission d’appeler à la Cour suprême a été déposée
27/05/2017
Le 23 avril dernier, le requérant M. Marcel Nadeau à fait un pas de plus pour faire valoir les droits des personnes visées par cette action collective, qui cherche à obtenir compensation pour les québécois aux prises ou ayant été affectés par le vice de fabrication des moteurs V6 M272 et V8 M273 de Mercedes-Benz […]
Moteurs M272/M273 Mercedes-Benz : Demande pour permission d’appeler à la Cour suprême déposée
27/05/2017
La demande soulève des questions qui sont non seulement d'intérêt pour les membres du groupe, mais également pour le public.
Médicaments Fosamax et Fosavance : Une entente de règlement nationale est approuvée
14/04/2017
Le processus de réclamation débute le 18 mars 2017 et se terminera le 17 juillet 2017.

