Publications

Par Vincent Blais-Fortin   Neault c. Club de motoneigistes Lac St-Jean, 2018 QCCS 3694 (CanLII) Le demandeur poursuit les défendeurs pour une somme de près de 3,5 millions de dollars à la suite d’un accident de motoneige. Il allègue avoir subi un traumatisme crânien cérébral (TCC), ce qui l’empêcherait d’exercer dorénavant sa profession de médecin. […]

Par Me Vincent Blais-Fortin   Belley c. TD Auto Finance Services Inc./Services de financement auto TD inc., 2018 QCCA 1727 (CanLII) Le 16 juin 2017, dans le cadre de l’action collective Belley c. Service de financement auto TD Inc., l’honorable Louis Lacoursière, j.c.s., a accueilli en partie une demande de communication de documents de la […]

Par Vincent Blais-Fortin   Montambault c. Outfront Media Canada, 2018 QCCS 4317 (CanLII) La Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable Lise Bergeron, j.c.s., réitère que l’objection d’intérêt légitime important, permise au stade de l’interrogatoire préalable par l’article 228 C.p.c. nécessite la démonstration d’un préjudice grave. Chacune des parties cherchait à obtenir de l’autre des […]

Par Me Vincent Blais-Fortin   Le Fustec c. Guertin, 2018 QCRDL 31098 (CanLII) Le 27 septembre 2016, le locateur est appelé à son immeuble en raison d’une infiltration d’eau en provenance du logement du locataire poursuivi. Le locateur réclame 364,05 $ pour les réparations. Les travaux ont été réalisés par ce dernier et le contrat […]

Par Vincent Blais-Fortin   Mahoozi c. Lezzi, 2018 QCRDL 31858 (CanLII) La locataire Sakinjeh Mahoozi se cherche un nouveau logement. Dans le cadre de cette recherche, la locatrice actuelle de la locataire est appelée pour des références sur ladite locataire. La locatrice mentionne notamment qu’il s’agit « de la pire locataire qu’elle a eue », […]