Publications
Développements récents en recours collectifs (2006), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2006
2017/04/06
EYB2006DEV1225 Développements récents sur les recours collectifs (2006), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2006 Pierre SYLVESTRE Le recours collectif : un outil de mise en oeuvre de législations et de politiques d’intérêts public Indexation Procédure civile; recours collectif; Protection du consommateur; Concurrence; Valeurs mobilières TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE : Exposé […]
«Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne», dans Développements récents sur les recours collectifs, année 1999.
2017/04/02
EYB1999DEV118 Développements récents sur les recours collectifs (1999), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1999 Pierre SYLVESTRE Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne Indexation Procédure civile; recours collectif TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PARTIE I: LE RECOURS COLLECTIF, UNE PROCÉDURE NÉCESSAIRE L’évolution du rôle de l’État La mondialisation […]
