Avis aux membres
David Brown: règlements B2B Banque et Placements Optifonds
10/10/2018
À l’attention de tous les membres du groupe décrit comme suit : Toutes les personnes physiques et les personnes morales de moins de cinquante (50) employés, qui ont souscrit aux différents investissements proposés par Marc Jémus, François Roy et/ou Robert Primeau, et/ou par leur biais, et/ou en utilisant des compagnies leur étant liées, pour la […]
Avis aux membres – Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue
06/06/2018
ACTION COLLECTIVE – BRUIT DES HYDRAVIONS TOURISTIQUES ET D’ENTRAINEMENT AU LAC À LA TORTUE CET AVIS EST À QUEL SUJET? Cet avis concerne l’action collective entreprise par la Coalition contre le bruit qui allègue des fautes commises par la Ville de Shawinigan, Bel-Air Laurentien Aviation inc. et Aviation Mauricie. Le 29 juillet 2016, le Tribunal […]
Action collective contre Loto-Québec – formulaire d’exclusion
09/01/2018
Formulaire d’exclusion de l’action collective
Action collective contre Mercedes-Benz : la Demande pour permission d’appeler à la Cour suprême a été rejetée
20/12/2017
Le 21 septembre 2017, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel déposée le 23 avril 2017 par Sylvestre Painchaud et Associés au nom de M. Nadeau. Cette décision signe malheureusement la fin de cette action collective. Consultez notre site ou communiquez avec nous pour plus de renseignements.
