Avis aux membres
David Brown: Les jugements approuvant les ententes avec B2B Banque et Placements Optifonds, le processus de réclamation et des honoraires des avocats ont été rendus
27/11/2018
Veuillez prendre note que l’Honorable juge Michel Déziel, juge à la Cour supérieure, a rendu quatre jugements dans le cadre de cette action collective. Vous trouverez ces jugements sur la page dédiée à cette action collective.
David Brown: Demande pour l’approbation du processus de réclamation et des honoraires des avocats
19/10/2018
Soyez avisés que le demandeur soumettra à l’approbation du tribunal une demande pour que soit distribué, selon les modalités de réclamation proposées, le montant total de 3,4 millions accumulé dans le cadre des règlements intervenus avec les défenderesses Whitney Canada, Samson et Associés, B2B Banque et Placements Optifonds. L’audience devant le tribunal aura lieu le […]
David Brown: règlements B2B Banque et Placements Optifonds
10/10/2018
À l’attention de tous les membres du groupe décrit comme suit : Toutes les personnes physiques et les personnes morales de moins de cinquante (50) employés, qui ont souscrit aux différents investissements proposés par Marc Jémus, François Roy et/ou Robert Primeau, et/ou par leur biais, et/ou en utilisant des compagnies leur étant liées, pour la […]
Avis aux membres – Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue
06/06/2018
ACTION COLLECTIVE – BRUIT DES HYDRAVIONS TOURISTIQUES ET D’ENTRAINEMENT AU LAC À LA TORTUE CET AVIS EST À QUEL SUJET? Cet avis concerne l’action collective entreprise par la Coalition contre le bruit qui allègue des fautes commises par la Ville de Shawinigan, Bel-Air Laurentien Aviation inc. et Aviation Mauricie. Le 29 juillet 2016, le Tribunal […]
