Action collective St-Georges contre l’aluminerie d’Alcoa à Baie-Comeau
Description de l'action
Une entente de règlement hors cour est intervenue dans l’action collective entreprise par le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges à l’encontre d’Alcoa, toutefois celle-ci doit d’abord être approuvée par le tribunal le 16 mai prochain avant de pouvoir faire une quelconque réclamation.
Pour savoir si vous êtes membre et pour d’autres renseignements, veuillez consulter le site web www.actioncollectivestgeorges.ca
Collaboration : Dufour Jacques Dufour
Description du groupe
Toutes personnes propriétaires, locataires ou résidents du quartier St-Georges de Baie-Comeau, ou qui l’ont déjà été ou le deviendront.
Chronologie
Août 2005 : Requête en autorisation d’exercer une action collective
Mai 2007 : Jugement autorisant l’exercice de l’action collective
Avril 2008: Demande introductive d’instance
Juin 2008 : Défense de Alcoa et autres défenderesses
Juillet 2009: Réponse à la défense des défenderesses
Octobre 2009: Requête pour précision
Octobre 2009: Requête en radiation d’allégations
Octobre 2010: Jugement sur requête en radiation d’allégations
Novembre 2015: Requête en exécution d’une conclusion collective et en nomination d’un expert indépendant (accordée)
Avril 2016: Jugement sur requête en exécution d’une conclusion collective et en nomination d’un expert indépendant
Juillet 2016: Jugement pour désignation des experts, fixation d’un délai pour production d’un rapport et de commentaires et pour statuer sur les honoraires
Mars 2021: Opposition des défenderesses à la demande de la demanderesse pour être autorisée à modifier la demande introductive d’instance en action collective et demande en radiation d’allégations de la demande introductive d’instance en action collective modifiée an date du 15 février 2021
Mai 2021: Décision du tribunal sur l’opposition des défenderesses
Juin 2021: Demande introductive d’instance modifiée en date du 21 juin 2021
Septembre 2021: Défénse modifiée
Mars 2022: Règlement
Mai 2022: Jugement
Documents associés
Requête en exécution d’une conclusion collective et en nomination d’un expert indépendant
Avis et nouvelles
Avis aux membres - Quartier St-Georges Baie-Comeau
