Développements récents en recours collectifs (2010), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2010

EYB2010DEV1718

Pierre SYLVESTRE

Et si les effets concrets du recours collectif s’avéraient plus importants que ceux des Chartes pour les citoyens?

Indexation

Recours collectif;

Droits et libertés;

Charte des droits et libertés de la personne;

Charte canadienne des droits et libertés;

Protection du consommateur;

Responsabilité civile; préjudice; dommages-intérêts

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I- L’EFFICACITÉ DU RECOURS COLLECTIF DANS LA MISE EN OEUVRE COLLECTIVE DE DROITS INDIVIDUELS

II- L’EFFICACITÉ DU RECOURS COLLECTIF POUR OBTENIR LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS

III- L’EFFET DISSUASIF DU RECOURS COLLECTIF

IV- L’EFFICACITÉ DU RECOURS COLLECTIF DANS LE MAINTIEN ET LE RENFORCEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT

V- EN GUISE DE CONCLUSION: DE QUELQUES CONDITIONS NÉCESSAIRES