La Lièvre
Description de l'action
En dommages-intérêts contre le Procureur général du Québec afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis (exemple : érosion des berges de leurs terrains) et qui ont été occasionnés par l’exploitation du barrage des Rapides-des-Cèdres.
Description du groupe
Tous les résidents riverains du Poisson Blanc et de la rivière du Lièvre en amont du barrage Rapides-des-Cèdres et s’étalant vers le nord sur ladite rivière jusqu’aux Rapides du Wabassee et de l’Orignal dans la municipalité de St-Aimé du Lac-des-îles et de Mont-Laurier.
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
Chronologie
– 26 septembre 2003 : Dépôt de la requête en autorisation d’exercer l’action collective
– 28 décembre 2006 : Jugement autorisant l’exercice de l’action collective
– 1er octobre 2007 : Production de la requête introductive d’instance
– 9 avril 2008 : Production de la requête introductive d’instance amendée précisée
– 1er décembre 2008 : Jugement rendu sur la requête en irrecevabilité présentée par le Procureur général du Québec
– 26 janvier 2009 : Arrêt rendu sur requête pour permission d’en appeler du jugement rendu sur la requête en irrecevabilité
– 10 juin 2009 : Production de la défense
– 22 janvier 2010 : Production de la réponse
