Brown
Description de l'action
Cette action a déjà été qualifiée de « mini-Norbourg » par des journalistes. Il s’agit d’une fraude en matière d’investissements immobiliers, dans le cadre de laquelle plus de 150 personnes ont perdu entre 5 et 10 millions de dollars. Les fonds investis provenaient essentiellement de REER et de prêts contractés auprès de B2B Trust. La fraude perpétrée par François Roy, Marc Jemus et Robert Primeau a été rendue possible par la complaisance des autres défendeurs.
Description du groupe
Toutes les personnes ayant investi auprès de ou par l’entremise de François Roy, Marc Jemus et Robert Primeau ou l’une ou l’autre de leurs compagnies entre 2001 et 2005.
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
Chronologie
·Mai 2006 : Requête en autorisation d’exercer une action collective
·Octobre 2009 : Interrogatoire du requérant M. David Brown par les défendeurs
·Novembre 2009 : Jugement rejetant la Requête en exception déclinatoire de Whitney Canada inc. et de Whitney Information Network inc.
·Juin 2010 : Audition de la Requête en autorisation d’exercer une action collective
·Août 2010 :Jugement pour l’autorisation
.Avril 2021: Jugement au fond rendu par la Cour d’appel le 16 avril 2021 contre François Roy, Marc Jémus et Lloyd’s Underwriters
.Juillet 2021: Jugement concernant la distribution
.Juillet 2021: Jugement concernant les honoraires
