Action collective St-Georges contre l’aluminerie d’Alcoa à Baie-Comeau
Description de l'action
Une entente de règlement hors cour est intervenue dans l’action collective entreprise par le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges à l’encontre d’Alcoa.
Pour savoir si vous êtes membre et pour d’autres renseignements, veuillez consulter le site web www.actioncollectivestgeorges.ca
Collaboration : Dufour Jacques Dufour
Description du groupe
Toutes personnes propriétaires, locataires ou résidents du quartier St-Georges de Baie-Comeau, ou qui l’ont déjà été ou le deviendront.
Chronologie
Août 2005 : Requête en autorisation d’exercer une action collective
Mai 2007 : Jugement autorisant l’exercice de l’action collective
Avril 2008: Demande introductive d’instance
Juin 2008 : Défense de Alcoa et autres défenderesses
Juillet 2009: Réponse à la défense des défenderesses
Octobre 2009: Requête pour précision
Octobre 2009: Requête en radiation d’allégations
Octobre 2010: Jugement sur requête en radiation d’allégations
Novembre 2015: Requête en exécution d’une conclusion collective et en nomination d’un expert indépendant (accordée)
Avril 2016: Jugement sur requête en exécution d’une conclusion collective et en nomination d’un expert indépendant
Juillet 2016: Jugement pour désignation des experts, fixation d’un délai pour production d’un rapport et de commentaires et pour statuer sur les honoraires
Mars 2021: Opposition des défenderesses à la demande de la demanderesse pour être autorisée à modifier la demande introductive d’instance en action collective et demande en radiation d’allégations de la demande introductive d’instance en action collective modifiée an date du 15 février 2021
Mai 2021: Décision du tribunal sur l’opposition des défenderesses
Juin 2021: Demande introductive d’instance modifiée en date du 21 juin 2021
Septembre 2021: Défénse modifiée
Mars 2022: Règlement
Mai 2022: Jugement
Documents associés
Requête en exécution d’une conclusion collective et en nomination d’un expert indépendant
Avis et nouvelles
Avis aux membres - Quartier St-Georges Baie-Comeau
