Colloque national sur les recours collectifs – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2014
Par Marie-Anaïs SAUVÉ
Survol de la jurisprudence récente en recours collectifs 2013
Indexation
Recours collectif; autorisation; similarité des questions de droit ou de fait; faits allégués justifiant les conclusions recherchées; Procédure civile; moyens préliminaires; Prescription; Droit international privé; compétence internationale des autorités du Québec; Responsabilité civile; responsabilité civile d’une municipalité; préjudice; préjudice corporel; dommages-intérêts punitifs (dommages exemplaires); responsabilité du fabricant.
TABLE DES MATIÈRES
INFINEON TECHNOLOGIES AG ET AL. C. OPTION CONSOMMATEURS
Art. 3148 C.c.Q. : la compétence des tribunaux québécois
Art. 1003 C.p.c. : les critères généraux applicables à l’étape de l’autorisation
L’article 1003a) C.p.c.
L’article 1003b) C.p.c.
Les articles 1003d) et 1048 C.p.c.
MONTRÉAL (VILLE DE) C. BIONDI
CENTRE DE LA COMMUNAUTÉ SOURDE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN C. CLERCS DE SAINT-VIATEUR
LORRAIN C. PETRO-CANADA
MONTRÉAL (VILLE DE) C. KAVANAGHT
ALBILIA C. APPLE INC.
BLACKETTE C. RESEARCH IN MOTION LTD.
OPTION CONSOMMATEURS C. MERCK & CO. INC. ET LEBRASSEUR C. HOFFMANN-LA ROCHE LTÉE
ENGLER-STRINGER C. MONTRÉAL (VILLE DE) ET CENTRE DE LA COMMUNAUTÉ SOURDE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN C. CLERCS DE SAINT-VIATEUR DU CANADA
IMPÉRIAL TOBACCO CANADA LTD. c. LÉTOURNEAU
LÉVESQUE C. VIDEOTRON
LORD C. MONTRÉAL
