Habitations du Trait-Carré c. Marmen, 2018 QCRDL 38832 (CanLII)
Le locateur allègue que la locataire ne respecte pas l’interdiction prévue au bail concernant la possession d’un animal. Aucune plainte n’aurait été faite quant à la présence de cet animal, toutefois.
En défense, la locataire fait valoir que la présence de l’animal s’inscrit dans le cadre d’un traitement de zoothérapie. La zoothérapie constitue une forme de thérapie assistée d’un animal.
Le billet médical invoqué par la locataire pour justifier ce traitement est bref : « Patiente étatn donnée condition mentale a BESOIN de ZOOTHÉRAPIE et donc de garder son chien » (sic). La Régie du logement qualifie ce billet de « laconique ». De la jurisprudence exige une preuve médicale étoffée (Nozza c. Giroux, 2018 QCRDL 26937: voir le résumé du soussigné).
La locataire a toutefois, de l’avis de la Régie du logement, pallié à ce caractère laconique en produisant son dossier médical et par son témoignage. En somme, la locataire a prouvé que c’est son chien qui lui permet de conserver un certain équilibre émotionnel.
Ainsi, la défense de zoothérapie est accueillie et la demande du locateur rejetée.
