ACTION COLLECTIVE – BRUIT DES HYDRAVIONS TOURISTIQUES ET D’ENTRAINEMENT AU LAC À LA TORTUE
CET AVIS EST À QUEL SUJET?
Cet avis concerne l’action collective entreprise par la Coalition contre le bruit qui allègue des fautes commises par la Ville de Shawinigan, Bel-Air Laurentien Aviation inc. et Aviation Mauricie. Le 29 juillet 2016, le Tribunal approuvait l’entente de règlement intervenue entre la Coalition contre le bruit et la Ville de Shawinigan. La Ville de Shawinigan a versé la somme de 275 000 $ à la Coalition contre le bruit. Cette somme, moins le montant de 82 307,92 $ qui a été remboursé au Fonds d’aide aux actions collectives, est présentement détenu dans le compte en fidéicommis des avocats de la Coalition contre le bruit.
POURQUOI CET AVIS EST-IL PUBLIÉ ?
Cet avis est publié puisque la Coalition contre le bruit souhaite utiliser une partie de la balance de la somme reçue de la Ville de Shawinigan pour acquitter les frais d’expertises engagés pour la préparation et la tenue du procès qui s’élèvent à 118 762,75 $ en date du 17 mai 2018. Vous pouvez assister à l’audience qui aura lieu le 26 juin 2018, à 9h, dans la salle 2.04 au palais de justice de Shawinigan, 212, 6e rue, Shawinigan (Québec) G9N 8B6.
QUI EST VISÉ PAR CET AVIS?
Toutes les personnes physiques résidant ou ayant résidé, à temps plein ou partiel, à 200 mètres ou moins de la ligne des hautes-eaux du lac à la Tortue en Mauricie et ce, après le 21 juin 2008, qui ne se sont pas exclues comme membre du groupe avant le 25 janvier 2013.
QUE FAIRE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD?
Vous pouvez vous objecter en vous présentant à l’audience. Pour faire valoir des prétentions, vous êtes invités à informer les avocats de la Coalition contre le bruit par écrit (avec une lettre indiquant vos motifs), au moins 5 jours avant l’audience, à l’adresse suivante : Sylvestre Painchaud et associés s.e.n.c.r.l. a/s Me Catherine Sylvestre, Me Marie-Anaïs Sauvé 740 Atwater, Montréal, Qc, H4C 2G9.
COMMENT PUIS-JE OBTENIR PLUS D’INFORMATION?
Une copie intégrale de la demande de la Coalition contre le bruit est disponible sur le site internet des avocats de la Coalition contre le bruit www.spavocats.ca.
