Le 11 avril 2019, la Cour Suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de CI et AIC de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec daté du 16 avril 2018.
CI et AIC sont donc maintenant tenues de communiquer les données demandées par M. Ravary. Il s’agit des données transactionnelles complètes de quelques 120 comptes d’investisseurs ayant fait des transactions fréquentes et à court terme pendant la période actuellement visée par l’action collective.
