Le présent avis a pour objet de vous informer que Mme Sheila Calder et la Banque Royale du Canada et RBC Marchés des Capitaux se sont entendus sur un règlement dans le cadre de l’action collective intentée au Québec, dans le district de Montréal, portant le numéro de dossier 500-06-000435-087.
Les parties demanderont à la Cour supérieure d’approuver le règlement le 2 décembre prochain. Si le règlement est approuvé, l’action collective prendra fin.
Veuillez prendre connaissance de l’avis joint pour obtenir plus d’information à propos du règlement et du processus d’approbation.
