À l’attention de tous les membres du groupe décrit comme suit :
Toutes les personnes physiques et les personnes morales de moins de cinquante (50) employés, qui ont souscrit aux différents investissements proposés par Marc Jémus, François Roy et/ou Robert Primeau, et/ou par leur biais, et/ou en utilisant des compagnies leur étant liées, pour la période de 2001 à 2005 inclusivement.
SOYEZ AVISÉS que deux règlements hors Cour sont intervenus dans cette action collective, d’une part, avec B2B Banque (« B2B ») et, d’autre part, avec Desjardins sécurité financière investissements inc. (Placements Optifonds).
Le Demandeur a consenti à ces règlements, considérant les risques inhérents à tout litige en action collective et considérant l’avantage de recevoir immédiatement un montant raisonnable à titre de règlement compte tenu des longs délais écoulés.
Règlement avec B2B
B2B a toujours nié et continue de nier toute responsabilité dans cette action collective. Néanmoins, sans aucune admission de sa part, B2B a consenti à verser la somme de 2 000 000 $ en capital, intérêts, indemnités, dépenses, taxes, honoraires et frais, au bénéfice des membres du groupe, et ce, à titre de règlement total et final et en considération d’une quittance complète et finale pour tous les faits et responsabilités allégués contre elle dans l’action collective du dossier de cour numéro 550-06-000024-068.
De plus, B2B annulera le solde dû par les membres du groupe sur les prêts contractés par eux auprès de B2B en lien avec des investissements proposés par Marc Jémus, François Roy et/ou Robert Primeau, et/ou par leur biais, et/ou en utilisant des compagnies leur étant liées, pour la période de 2001 à 2005 inclusivement, incluant les intérêts, frais, pénalités et honoraires.
Règlement avec Placements Optifonds
Placements Optifonds a toujours nié et continue de nier toute responsabilité́ dans cette action collective. Néanmoins, sans aucune admission de sa part, Placements Optifonds a consenti à verser la somme de 700 000,00 $ en capital, intérêts, indemnités, dépenses, taxes, honoraires et frais, au bénéfice des membres du groupe, et ce, à titre de règlement total et final et en considération d’une quittance complète et finale pour tous les faits et responsabilités allègués contre elle dans l’action collective du dossier de Cour numéro 50-06-000024-068.
Distribution des sommes aux membres du groupe
Le demandeur demandera à la Cour de l’autoriser à distribuer aux membres du groupe le montant total des règlements intervenus jusqu’à présent totalisant la somme de 3 400 000 $, moins les honoraires et frais à être approuvés par la Cour.
Chaque membre désirant obtenir une indemnité devra soumettre une réclamation au gestionnaire des réclamations dans le délai et selon les modalités qui seront déterminées par le tribunal lors de l’audience prévue à la date et à l’endroit indiqué ci-après.
Si le montant à distribuer n’était pas suffisant pour couvrir la totalité des pertes des membres du groupe ayant présenté une réclamation, les fonds seront distribués au prorata des pertes de chacun, tenant compte notamment des radiations de prêts et/ou des remboursements effectués par les membres sur leurs prêts, le cas échéant.
Une fois les règlements approuvés, un autre avis vous sera envoyé pour vous informer dans quel délai, de quelle manière et à qui votre réclamation devra être transmise.
Approbation du tribunal
Les deux règlements intervenus seront soumis pour approbation à la Cour le 29 octobre 2018 à 9h30, dans la salle 11 du Palais de justice de Gatineau, au 17 rue Laurier, Gatineau, Québec, J8X 4C1.
Lors de cette audience, tout membre du groupe qui le souhaite pourra être présent et se faire entendre par la Cour avant que celle-ci n’approuve ou ne rejette chacun des deux règlements.
Les membres désirant se faire entendre lors de cette audience devront en aviser par écrit les avocats de l’action collective à c.sylvestre@spavocats.ca et ce, au plus tard le 23 octobre 2018 à 17h00.
Au cas où la Cour n’approuverait pas l’un ou l’autre de ces règlements, un avis à cet effet sera transmis aux membres du groupe et ledit règlement sera considéré comme nul et non avenu.
L’action collective se poursuivra à l’encontre des défendeurs qui ne sont pas parties aux ententes mentionnées ci-dessus et tout montant additionnel qui pourrait être obtenu au terme de ces procédures sera distribué ultérieurement aux membres, après déduction des frais et honoraires approuvés par le tribunal.
Diffusion de l’information
Vous êtes invités à partager le présent avis avec les membres du groupe que vous connaissez afin de les inciter à transmettre aux avocats soussignés leur adresse courriel pour qu’ils reçoivent tout avis futur dans la présente action collective.
Le présent avis aux membres du groupe a été approuvé par la Cour.
