Environnement
La protection de notre environnement est essentielle au bien-être et à la qualité de vie. Il est donc essentiel que des groupes de gens dont l’environnement est affecté puissent faire valoir leurs droits. La pollution se manifeste sous plusieurs forme, bruits, odeurs, contamination de l’air ou des sols, poussières excessives, etc. L’érosion des berges et la destruction indue d’habitats naturels peuvent aussi faire naître la responsabilité civile des entités responsables. Voici les actions collectives menées par notre équipe dans ce domaine :
Actions actives
Actions collectives complétées
C.E.V.E. c. Domfer Poudres Métalliques
En 2006, Domfer Poudres Métalliques Ltée (Domfer) fut condamnée dans le cadre d’un premier recours collectif à payer des dommages-intérêts aux membres du groupe, soit des personnes résidant dans le quartier Ville-Émard à Montréal.
Action collective St-Georges contre l'aluminerie d'Alcoa à Baie-Comeau
Action visant essentiellement à obtenir la réhabilitation environnementale des sols et des maisons du quartier St-Georges, l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie causée par les émissions actuelles et passées de l’aluminerie et une injonction permanente limitant les émissions de polluants par l’aluminerie.
Passage des motoneiges sur le Parc linéaire « Petit train du Nord »
Les membres du groupe ont obtenu une injonction interdisant le passage des motoneiges sur le Parc linéaire « Petit train du Nord » entre St-Faustin-Lac-Carré et Labelle. Ils ont également obtenu une compensation financière de 1200 $, plus intérêts et indemnité additionnelle, pour les personnes qui ont résidé à 100 mètres ou moins de la piste de motoneiges, pendant les saisons hivernales, pour les années 1997 et 2004 inclusivement.
Usine d'épuration des eaux usées de Boisbriand
Action en dommages-intérêts contre la Ville de Boisbriand afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’usine d’épuration des eaux usées de Boisbriand (odeurs nauséabondes et pollution de l’eau).
La Lièvre
En dommages-intérêts contre le Procureur général du Québec afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis (exemple : érosion des berges de leurs terrains) et qui ont été occasionnés par l’exploitation du barrage des Rapides-des-Cèdres.
Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue
L'action collective vise à :
- interdire les activités commerciales de vols touristiques d’hydravions et de formation de pilotes sur et à partir du Lac-à-la-Tortue, et ce, tant et aussi longtemps que des mesures appropriées ne seront pas mises en place afin de réduire lesdites activités à un niveau raisonnable qui ne porte pas atteinte aux droits des membres.
- interdire les activités commerciales de vols touristiques d’hydravions et de formation de pilotes sur et à partir du Lac-à-la-Tortue, et ce, tant et aussi longtemps que des mesures appropriées ne seront pas mises en place afin de réduire lesdites activités à un niveau raisonnable qui ne porte pas atteinte aux droits des membres.
Les voisins du campus Glen - Bruit excessif en provenance du système de ventilation du CUSM
Action collective visant à faire réduire à des niveaux acceptables les bruits émanant du système de ventilation du Campus Glen du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et à indemniser les résidents du secteur pour la perte de jouissance de leur propriété et pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subis et continuent de subir en raison des bruits excessifs en provenance de cette installation.
