Usine d’épuration des eaux usées de Boisbriand
Description de l'action
Action en dommages-intérêts contre la Ville de Boisbriand afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’usine d’épuration des eaux usées de Boisbriand (odeurs nauséabondes et pollution de l’eau).
Description du groupe
Toutes les personnes résidant ou ayant résidé après le 9 mars 2003 en bordure des rues Chemin de l’Île-de-Mai, Principale, Fortin, Lapointe, de Chavigny, Chauvin, impasse Calixa-Lavallée, place Cloutier, Clément et Colin à Boisbriand.
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
Chronologie
– 9 mars 2006 : Dépôt de la requête en autorisation d’exercer l’action collective
– 8 février 2007 : Jugement autorisant l’exercice de l’action collective
– 19 juin 2009 : Jugement approuvant une transaction partielle
