C.E.V.E. c. Domfer Poudres Métalliques
Description de l'action
En 2006, Domfer Poudres Métalliques Ltée (Domfer) fut condamnée dans le cadre d’un premier recours collectif à payer des dommages-intérêts aux membres du groupe, soit des personnes résidant dans le quartier Ville-Émard à Montréal. En 2008, des preuves de réclamations ont été déposées par ces membres auprès du syndic à la faillite de Domfer et des dividendes leur ont été versés en 2009. La demanderesse prétend que les défendeurs, en leur qualité d’administrateurs de Domfer, ont commis une faute qui a causé un préjudice financier aux membres du groupe visé par le premier recours collectif. Elle demande à ce que les défendeurs soient condamnés à payer la différence entre la valeur des réclamations déposées auprès du syndic et les dividendes versés par celui-ci.
Description du groupe
Tous les membres dont la réclamation dans le dossier de la Cour portant le numéro 500-06-000036-976 a été acceptée et qui ont reçu un dividende. (première action collective)
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
Chronologie
18 janvier 2011 : Dépôt de la requête en autorisation d’exercer l’action collective
11 juin 2012 : Jugement sur requête en autorisation d’exercer une action collective.
