Action collective contre l’AMT – Retards des trains de banlieue en 2009
Description de l'action
Cette action collective contre l’Agence Métropolitaine de transport (AMT) a été intentée en conséquence des retards fréquents des trains de banlieue en janvier et février 2009 sur les lignes Dorion-Rigaud et Deux-Montagnes.
Description du groupe
Description du groupe : Vous êtes membre et pouvez présenter une réclamation si, en janvier ou février 2009 :
– vous étiez détenteur d’un titre de transport mensuel (TRAIN ou TRAM);
– vous utilisiez le train de banlieue entre 6 h à 9 h ou entre 16 h et 19 h du lundi au vendredi; et
– vous utilisiez les trains de l’AMT sur la ligne Deux-Montagnes ou la ligne Dorion-Rigaud (Vaudreuil-Hudson).
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
Chronologie
10 février 2009 : Dépôt de la Requête pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective;
3 septembre 2010 : Jugement autorisant l’action collective;
27 janvier 2011 : Dépôt de la Requête introductive d’instance
18 novembre 2014 : Jugement approuvant une transaction entre M. Boyer et l’AMT
21 novembre 2014 : Début de la période de réclamation (jusqu’au 20 mars 2015)
