Action collective du Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges c. Alcoa
La période de réclamation est terminée et les chèques d’indemnité ont été envoyés.
La période de réclamation est terminée et les chèques ont été envoyés aux membres dont les réclamations ont été acceptées.
Si vous avez déposé un formulaire de réclamation, que nous n’avez pas reçu d’avis de rejet et que vous n’avez toujours pas reçu votre chèque, nous vous invitons à communiquer avec le gestionnaire des réclamations : 1(866) 488-1170 ou reclamationstgeorges@rcgt.com.
Le jugement d’approbation de l’entente
Le Règlement, le Plan de distribution et les honoraires et déboursés des avocats de l’action collective ont été approuvés par le tribunal le 31 mai 2022.
Jugement approuvant le règlement intervenu
Le contenu de cette page sera mis à jour régulièrement.
Le règlement intervenu
Le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges et Alcoa en sont venus à un règlement hors cour de l’action collective entreprise le 25 août 2005. Sans admission de responsabilité, Alcoa a consenti à verser une somme globale de 13 millions de dollars au bénéfice des Membres du groupe en considération d’une quittance complète et finale pour toutes les réclamations découlant de l’action collective. Ce règlement était conditionnel à son approbation par la Cour supérieure.
Les membres du groupe
Les membres du groupe incluent toutes les personnes qui sont ou ont été propriétaires, locataires ou résidents du quartier St-Georges de Baie-Comeau antérieurement à ou à la date du jugement approuvant le Règlement.
Le plan de distribution proposé
Le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges a demandé à la Cour supérieure d’approuver un plan de distribution des sommes payées dans le cadre du règlement selon quatre types de réclamation et en fonction de cinq zones définies dans le quartier St-Georges.
Pour obtenir une indemnité, chaque Membre du groupe devra soumettre une réclamation au plus tard le 21 janvier 2023.
Les frais et honoraires payables à même le règlement
La Cour supérieure a approuvé la convention d’honoraires convenue au début du dossier qui prévoit le paiement d’honoraires équivalent à 25 %, plus taxes, du montant du Règlement de 13 millions de dollars.
À cela s’ajoutent les frais et déboursés, incluant ceux des experts du Regroupement et une partie de ceux des experts nommés par le tribunal qui totalisent un montant de l’ordre de 750 000 $, dont environ 670 000 $ en honoraires et frais d’experts.
Les avocats de l’action collective ont consacré jusqu’à présent plus de 3 900 de travail à cette action collective qui a été initiée en 2005 et qui s’étend sur une période de près de 17 ans. En cas d’insuccès du recours, les avocats n’auraient eu droit à aucun montant.
Des questions?
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le gestionnaire de réclamation au concernant le processus de réclamation : 1(866) 488-1170 ou reclamationstgeorges@rcgt.com et avec les avocats de l’action collective à actioncollectivestgeorges@spavocats.ca ou au 514‑317-2781.
