Ce texte a été rédigé par Me Normand Painchaud et Me Vincent Blais-Fortin de l’étude Sylvestre Painchaud et associés. Il fut publié dans Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Volume 410.
« L’industrie de la transformation des aliments et des boissons est la plus importante industrie manufacturière au Canada, laquelle
représentait la plus grande part (16 %) du PIB total du secteur manufacturier en 2013. ». Nous consommons les produits de cette industrie
tous les jours, plusieurs fois par jour. La publicité faisant la promotion de ces produits est omniprésente. Les polémiques sur la surconsommation, la surabondance de l’offre énergétique en général et de sucres libres en particulier, de même que leur lien avec l’obésité et les problèmes de santé qui en découlent, font l’objet de mises en garde,
d’articles et de manchettes depuis plusieurs années.
Pourtant, dans le cadre de la présente revue de la jurisprudence relative aux actions collectives contre les acteurs de cette industrie,
notre première constatation est qu’un nombre relativement peu élevé de telles actions collectives ont été entreprises.
Dans le présent texte, nous ferons un tour d’horizon de la jurisprudence québécoise dans le domaine de cette industrie. Cette revue
de la jurisprudence est divisée en deux sources d’obligations, soit d’une part l’obligation de fabriquer, distribuer et vendre des produits
sécuritaires et, d’autre part, l’obligation de ne pas faire de représentations fausses ou trompeuses, incluant son corollaire, l’obligation de
ne pas omettre d’information importante sur les produits. Sous ces deux thèmes, nous ferons des liens que nous considérons utiles et des
distinctions que nous considérons essentielles avec les conclusions du jugement Létourneau relatif à l’industrie du tabac. bien que le sort
final réservé à ce jugement ne soit pas encore connu.
