Droit des technologies de l’information

Droit des technologies de l'information

Droit des technologies de l'information

Le droit des technologies existe depuis plus d’un siècle et a constamment évolué pour s’adapter aux nouvelles avancées. Ces dernières années, l’essor rapide de l’innovation, notamment avec l’intelligence artificielle, a intensifié ces adaptations. Aujourd’hui, le droit des technologies couvre un large éventail de domaines, allant du commerce électronique à la cybersécurité, en passant par la protection des renseignements personnels, la vie privée et la propriété intellectuelle.

Que vous soyez une entreprise, un consommateur ou un professionnel du numérique, si vous avez des questions juridiques, n’hésitez pas à nous contacter.

Nos avocats en droit sur les technologies peuvent vous aider à :

  • Comprendre les aspects juridiques liés à l’utilisation d’Internet et des nouvelles technologies, notamment la cryptomonnaie, l’intelligence artificielle, les logiciels libres et les services infonuagiques.
  • Assurer la conformité aux exigences des lois sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ainsi que la Loi 25.
  • Entreprendre les démarches pour l’obtention de droits d’auteur et de brevets.
  • Rédiger des contrats adaptés aux commerces électroniques et aux services informatiques, incluant des conditions d’utilisation, des licences d’utilisation et des politiques de confidentialité.
  • Défendre vos droits d’auteur, de confidentialité et de propriété intellectuelle devant les tribunaux supérieurs.

Comment pouvons-nous vous aider?