Passage des motoneiges sur le Parc linéaire « Petit train du Nord »
Description de l'action
Les membres du groupe ont obtenu une injonction interdisant le passage des motoneiges sur le Parc linéaire « Petit train du Nord » entre St-Faustin-Lac-Carré et Labelle. Ils ont également obtenu une compensation financière de 1200 $, plus intérêts et indemnité additionnelle, pour les personnes qui ont résidé à 100 mètres ou moins de la piste de motoneiges, pendant les saisons hivernales, pour les années 1997 et 2004 inclusivement.
Description du groupe
Les personnes résidant à 100 mètres ou moins du Parc linéaire « Petit train du Nord » entre la borne kilométrique 68,5 située à St-Faustin-Lac-Carré et la borne kilométrique 106,5 située à Labelle, pendant les saisons hivernales, pour les années 1997 à 2004.
Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.
Chronologie
– Novembre 2000 : Requête en autorisation d’exercer une action collective
– Janvier 2002 : Jugement autorisant l’exercice de l’action collective
– Mai 2002 : Requête introductive d’instance
– Novembre 2004 : Jugement sur le fond
– De novembre 2009 à novembre 2010 : La période de réclamation
