Suite à une audience tenue le 2 décembre 2020, le juge Thomas M. Davis de la Cour supérieure du Québec a rendu deux jugements le 7 décembre 2020. Le premier jugement approuve l’Entente de règlement conclue entre Mme Sheila Calder et les défenderesses Banque Royale du Canada et RBC Dominion Securities Corporation (RBC), à l’issue de laquelle RBC a accepté, sans admission de responsabilité, de payer 6 millions de dollars au bénéfice du Groupe. Ce jugement approuve aussi les honoraires et déboursés des Avocats du Groupe. Le deuxième jugement détermine le sort de certains membres qui avaient reçu des indemnisations de la Banque TD. Le jugement d’approbation de l’Entente de règlement clos près de 12 ans de litige et représente, selon le jugement d’approbation, une Entente de règlement « juste, équitable et dans le meilleur intérêt des Membres du Groupe ». La distribution des sommes nettes du règlement devrait commencer en janvier 2021 et se terminer en février 2021. Les Membres du Groupe sont invités à se référer à l’Avis aux Membres qu’ils ont reçu préalablement à l’audience, à l’Entente de règlement, de même qu’au jugement d’approbation pour plus de détails.
