Nouvelles

Sheila Calder c. RBC – Jugement sur la divulgation de la preuve

27/04/2018
  Par jugement rendu le 11 avril 2018, la Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable Marc De Wever, j.c.s, a tranché les objections formulées par Banque Royale du Canada et RBC Marchés des Capitaux à l’encontre de 65 demandes de divulgation d’informations et de documents formulées par la demanderesse Madame Sheila Calder au nom […]

Pharmaprix Optimum – Entente intervenue – Audition pour approuver l’entente.

16/08/2017
  Par jugement rendu le 11 avril 2018, la Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable Marc De Wever, j.c.s, a tranché les objections formulées par Banque Royale du Canada et RBC Marchés des Capitaux à l’encontre de 65 demandes de divulgation d’informations et de documents formulées par la demanderesse Madame Sheila Calder au nom […]

Moteurs M272/M273 Mercedes-Benz : Demande pour permission d’appeler à la Cour suprême déposée

27/05/2017
La demande soulève des questions qui sont non seulement d'intérêt pour les membres du groupe, mais également pour le public.

Médicaments Fosamax et Fosavance : Une entente de règlement nationale est approuvée

14/04/2017
Le processus de réclamation débute le 18 mars 2017 et se terminera le 17 juillet 2017.

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