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La coopérative d’habitation et la loi, année 2000.

La coopérative d’habitation et la loi, année 2000.

2017/04/04
TABLE DES MATIÈRES   TITRE 1: LA COOPÉRATIVE D’HABITATION COMME COOPÉRATIVE   CHAPITRE 1: LA NATURE DE LA COOPÉRATIVE ……………………………………………………… 3   INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………. 3   A) LA COOPÉRATIVE COMME ASSOCIATION DE PERSONNES………………………… 4   B) LA COOPÉRATIVE COMME PERSONNE MORALE 1. La personnalité juridique…………………………………………………………………………. 8 2. La responsabilité limitée …………………………………………………………………………. 8 3. La capacité de […]
«Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne», dans Développements récents sur les recours collectifs, année 1999.

«Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne», dans Développements récents sur les recours collectifs, année 1999.

2017/04/02
EYB1999DEV118 Développements récents sur les recours collectifs (1999), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1999 Pierre SYLVESTRE Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne Indexation Procédure civile; recours collectif TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PARTIE I: LE RECOURS COLLECTIF, UNE PROCÉDURE NÉCESSAIRE L’évolution du rôle de l’État La mondialisation […]
«La réadaptation : pour le meilleur et pour le P.I.R.», dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, année 1993.

«La réadaptation : pour le meilleur et pour le P.I.R.», dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, année 1993.

2017/03/30
TABLE DES MATIÈRES I- L’histoire de Claudette……………………………………………………………………………………. 121 Il- La mise en oeuvre d’un plan individualisé de réadaptation ……………………………… 124 A. Pour ce qui est de l’objectif premier de la Loi? …………………………………….. 124 B. Tous n’y ont pas droit. Bref rappel des conditions d’admissibilité………….. 126 III- La détermination de l’emploi convenable…………………………………………………………. 129 IV- La C.S.S.T. […]
«La coopérative d’habitation et la loi : La coopérative d’habitation comme association coopérative», Fascicule 1, année 1984

«La coopérative d’habitation et la loi : La coopérative d’habitation comme association coopérative», Fascicule 1, année 1984

2017/03/28
TABLE DES MATIÈRES Avant-propos………………………………………………………………………………………………………………… iii Liste des principales abréviations………………………………………………………………………………….. v Questions……………………………………………………………………………………………………………………. xiii CHAPITRE 1 LA NATURE DE LA COOPÉRATIVE Introduction……………………………………………………………………………………………………………………. 1 A) La coopérative comme association de personnes………………………………………………. 2 B) La coopérative comme corporation…………………………………………………………………….. 3 1. La personnalité morale…………………………………………………………………………….. 4 2. La responsabilité limitée………………………………………………………………………….. 4 3. La capacité de la coopérative………………………………………………………………….. 5 a) La notion […]
«La coopérative d’habitation et la loi : La coopérative d’habitation comme propriétaire et locateur de logements», Fascicule 2, année 1981

«La coopérative d’habitation et la loi : La coopérative d’habitation comme propriétaire et locateur de logements», Fascicule 2, année 1981

2017/03/26
TABLE DES MATIÈRES Avant-propos………………………………………………………………………………………………………………. X Liste des principales abréviations……………………………………………………………………………….. XII Questions…………………………………………………………………………………………………………………… XIII Introduction La Coopérative d’habitation, propriétaire et locataire d’un type particulier XVII 1 – La coopérative comme propriétaire…………………………………………………….. XVII 2 – La coopérative comme locateur………………………………………………………….. XVIII 3 – Le contenu de ce deuxième numéro……………………………………………………… XIX Chapitre 1 – LA COOPÉRATIVE COMME PROPRIÉTAIRE……………………………. 1 A. […]

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