Publications

Clause d’interdiction d’animaux : la défense de zoothérapie doit être appuyée d’une preuve médicale étoffée

2018/08/16
Par Vincent Blais-Fortin   Nozza c. Giroux, 2018 QCRDL 26937 (CanLII) Le locateur demande la résiliation du bail des locataires en raison de la présence de chiens dans le logement. La présence des chiens causerait un préjudice sérieux à d’autres occupants de l’immeuble. Le bail de logement des locataires contient une clause d’interdiction d’avoir des […]

Révision d’une décision d’une Coopérative : il faut de la fraude ou des motifs obliques

2018/07/27
Par Me Vincent Blais-Fortin   Arab c. Coopérative d’habitation Adrienne, 2018 QCCS 2921 (CanLII) La Cour supérieure, présidée par l’honorable juge en chef Jacques R. Fournier, j.c.s, a rejeté une demande en révision judiciaire d’une décision d’une coopérative d’habitation d’exclure un membre. La Cour rappelle qu’il ne lui appartient d’intervenir qu’en cas de fraude ou […]

L’interrogatoire préalable d’un expert : toujours limité

2018/07/26
Par Me Vincent Blais-Fortin   SNC-Lavalin inc. c. Lafarge Canada Inc., 2018 QCCS 3211 (CanLII) Dans le cadre de l’affaire de la pyrrhotite à Trois-Rivières, la Cour supérieure, présidée par l’honorable Pierre Ouellet, j.c.s, a accueilli en partie une demande de Lafarge d’interroger au préalable l’expert Santerre de SNC afin d’obtenir des informations pertinentes quant […]
L’affaire Ramdath en Ontario : l’occasion d’une analyse de droit comparé sur l’opportunité de la détermination collective des dommages

L’affaire Ramdath en Ontario : l’occasion d’une analyse de droit comparé sur l’opportunité de la détermination collective des dommages

2017/06/22
This text was written by Me Normand Painchaud and Vincent-Blais-Fortin, lawyers at Sylvestre Painchaud et associés. It was published in March 2017 in Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Volume 428.
L’action collective québécoise dans les domaines de l’alimentation et des suppléments nutritifs. Tour d’horizon et perspectives

L’action collective québécoise dans les domaines de l’alimentation et des suppléments nutritifs. Tour d’horizon et perspectives

2017/06/21
This text was written by Me Normand Painchaud and Vincent-Blais-Fortin, lawyers at Sylvestre Painchaud et associés. It was published in March 2017 in Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Volume 410.

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