Avis aux membres

Claude Ravary c. CI et AIC – La Cour Suprême rejette la demande d’autorisation d’appel

07/05/2019
Le 11 avril 2019, la Cour Suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de CI et AIC de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec daté du 16 avril 2018. CI et AIC sont donc maintenant tenues de communiquer les données demandées par M. Ravary. Il s’agit des données transactionnelles complètes de quelques […]

Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue: Déclaration d’appel du 2 avril 2019

08/04/2019
Accédez à la Déclaration d’appel du 2 avril 2019 en cliquant sur le lient suivant: https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/bruit-hydravions-touristiques-lac-tortue/

Action collective contre Gestion d’actifs CIBC inc. : une entente est intervenue dont l’approbation sera demandée au tribunal

13/03/2019
Entente de règlement CIBC Avis abrégé Avis détaillé Formulaire d’objection Mettre à jour mes coordonnées Demande conjointe en approbation d’une transaction Demande en approbation des honoraires Jugement sur la demande en approbation de la transaction Jugement sur la demande en approbation de la convention d’honoraires  

Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue : Jugement au fond rendu par la Cour supérieure le 28 février 2019

06/03/2019
Accédez au jugement en cliquant sur le lien suivant  https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/bruit-hydravions-touristiques-lac-tortue/

David Brown: Jugement au fond rendu par la Cour supérieure le 20 février 2019 contre François Roy, Marc Jémus et Lloyd’s Underwriters

25/02/2019
Accédez au jugement en cliquant sur le lien suivant https://spavocats.ca/fr/actions-collectives/brown/

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