Responsabilité civile

En société, chacun a le devoir de ne pas causer de tort par son fait ou celui des personnes, animaux ou biens dont il est responsable. Lorsqu’on manque à cette responsabilité et que cela cause un dommage à une autre personne, la responsabilité civile peut être engagée. En matière contractuelle, chaque partie doit également respecter ses obligations contractuelles et agir de bonne foi, faute de quoi la partie en défaut sera responsable des conséquences de ces manquements. Voici les actions collectives menées par notre équipe dans ce domaine :

Actions actives

Action collective contre RBC Banque Royale du Canada relative aux Fonds Unis Olympus (Norshield)

Cette action allègue la responsabilité de la Banque Royale du Canada (RBC) pour les pertes subies par les investisseurs canadiens au détail qui n'ont pas pu récupérer le solde de leurs investissements dans les fonds Olympus (Norshield) en juin 2005.

ERDC

Les journalistes pigistes du journal The Gazette réclament une compensation financière pour la reproduction illégale de leurs articles dans des bases de données électroniques et une injonction pour que cesse cette violation de leurs droits d’auteur.

Police d'assurance frais funéraires

Une entreprise de services funéraires et des assureurs refusaient d’honorer des contrats d’assurance en frais funéraires.

Inondations à Sunny Bank, en Gaspésie

Recours collectif contre le Ministère des Transports pour avoir commis une faute dans la construction ou l'entretien d'une route, causant ainsi des inondations majeures à Sunny Bank le 15 décembre 2010.

Actions collectives complétées

Action collective liée à la panne du système informatique de tenue de comptes de la Banque Royale du Canada

À la suite d’une erreur d’un employé de la Banque Royale du Canada lors d’une mise à jour, le système informatique qui gérait les comptes des clients a flanché. Les transactions et informations sur les soldes ont été perturbées pendant plus d’une semaine. La panne est survenue un mercredi, à la fin d’un mois, alors que les paies et les transactions mensuelles habituelles devaient avoir lieu.

Droit agricole

Action collective pour le compte de 5000 producteurs acéricoles du Québec qui n’ont pas reçu la totalité du prix de vente de leurs produits.

Licenciement déguisé des agents Allstate

ALLSTATE a imposé des modifications majeures aux contrats de travail de ses agents, équivalant à un licenciement déguisé.

Avez-vous une action collective à nous suggérer?

Comment pouvons-nous vous aider?