Fraudes financières / Valeurs mobilières

On considère qu'il y a fraude financière lorsqu'une personne emploie un moyen malhonnête – mensonge, supercherie, etc. – pour tromper quelqu'un et lui faire perdre de l'argent. L’incompétence ou l’aveuglement volontaire pour favoriser les profits peuvent aussi être une source de dommages pour des clients d’institutions financières. Voici les actions collectives menées par notre équipe dans ce domaine :

Actions actives

Brown

Cette action a déjà été qualifiée de « mini-Norbourg » par des journalistes. Il s’agit d’une fraude en matière d’investissements immobiliers, dans le cadre de laquelle plus de 150 personnes ont perdu entre 5 et 10 millions de dollars.

Action collective contre CI, AIC et Gestion d'actifs CIBC

Cette action est fondée sur le reproche fait aux compagnies de fonds communs poursuivies d'avoir permis à des investisseurs privilégiés de faire des transactions payantes à court terme, qui ont diminué le rendement des détenteurs ordinaires de parts des fonds communs visés.

Action collective contre RBC Banque Royale du Canada relative aux Fonds Unis Olympus (Norshield)

Cette action allègue la responsabilité de la Banque Royale du Canada (RBC) pour les pertes subies par les investisseurs canadiens au détail qui n'ont pas pu récupérer le solde de leurs investissements dans les fonds Olympus (Norshield) en juin 2005.

Cartes de crédit Banque de Montréal et Citibanque Canada (augmentation unilatérale de la limite de crédit et frais de dépassement de la limite de crédit)

Action en suppression et en restitution des frais de crédit, en suppression et restitution de frais chargés à la suite d’une augmentation de limite de crédit et en dommages exemplaires

Cartes de crédit Canadian Tire (frais d'avance de fonds)

Action en suppression et en restitution des frais d’avance de fonds et en dommages exemplaires

Cartes de crédit MBNA Canada et Banque Royale du Canada

Action en suppression et en restitution des frais de crédit et en dommages exemplaires (absence d’un délai de grâce, augmentation unilatérale de la limite de crédit, des frais d'avance de fonds et des frais de dépassement de la limite de crédit).

Actions collectives complétées

Investissements en recherche et développement - Abris fiscaux - Corporation financière Globex

Plusieurs personnes ont perdu des sommes importantes en investissant dans des sociétés en nom collectif dans le domaine de la recherche et du développement. Les montants financiers étant illégaux, parfois même frauduleux, et pourtant encouragés par les gouvernements.

Investissement en recherche et développement - Abris fiscaux

Plusieurs personnes ont perdu des sommes importantes en investissant dans des sociétés en nom collectif dans le domaine de la recherche et du développement. Les montants financiers étant illégaux, parfois même frauduleux, et pourtant encouragés par les gouvernements.

Avez-vous une action collective à nous suggérer?

Comment pouvons-nous vous aider?