Inondations dans le quartier Rosemont

Description de l'action

Action collective contre la Ville de Montréal en raison des inondations dues à sa négligence d’installer ou d’entretenir un système d’égouts adéquat et qui se sont produites le 11 juillet 2009 ou le 26 juillet 2009 ou le 18 juillet 2011 ou le 21 août 2011.

Description du groupe

Les personnes physiques et morales propriétaires de bien ou résidant dans le quadrilatère formé par les rues : De Bordeaux, 1re Avenue, St-Zotique et Bélanger en date des 11 ou 26 juillet 2009 ou des 18 juillet ou 21 août 2011.

Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.

Chronologie

– Août 2009 : Requête en autorisation d’exercer une action collective;
– Février 2011 : Jugement autorisant l’exercice d’une action collective;
– Novembre 2011 : Requête introductive d’instance;
– Juillet 2013 : Défense;
– Avril 2015 : Amendement à la requête introductive d’instance;
– Juin 2018 : Défense modifiée;
– Février 2019 : Demande introductive d’instance modifiée;
– Mai 2019 : Défense modifiée;
– 1 octobre 2019: Jugement sur demande modifiée de directives et pour rejet des pièces;
– 10 décembre 2019: Jugement sur la permission d’appeler;
– 1 mai 2020: Audition à la Cour d’appel.
– 28 mai 2020: Jugement accueillant l’appel
– Novembre 2022 à janvier 2023 : Procès de l’action collective


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