Dommages environnementaux découlant de l’exploitation de l’aluminerie de Alcoa à Baie-Comeau

Description de l'action

Action visant essentiellement à obtenir la réhabilitation environnementale des sols et des maisons du quartier St-Georges, l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie causée par les émissions actuelles et passées de l’aluminerie et une injonction permanente limitant les émissions de polluants par l’aluminerie.

Collaboration : Dufour Jacques Dufour

Description du groupe

Les résidents du quartier St-Georges à Baie-Comeau

Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.

Chronologie

Août 2005 : Requête en autorisation d’exercer une action collective
Mai 2007 : Jugement autorisant l’exercice de l’action collective
Avril 2008: Demande introductive d’instance
Juin 2008 : Défense de Alcoa et autres défenderesses
Juillet 2009: Réponse à la défense des défenderesses
Octobre 2009: Requête pour précision
Octobre 2009: Requête en radiation d’allégations
Octobre 2010: Jugement sur requête en radiation d’allégations
Novembre 2015: Requête en exécution d’une conclusion collective et en nomination d’un expert indépendant (accordée)
Avril 2016: Jugement sur requête en exécution d’une conclusion collective et en nomination d’un expert indépendant
Juillet 2016: Jugement pour désignation des experts, fixation d’un délai pour production d’un rapport et de commentaires et pour statuer sur les honoraires
Mars 2021: Opposition des défenderesses à la demande de la demanderesse pour être autorisée à modifier la demande introductive d’instance en action collective et demande en radiation d’allégations de la demande introductive d’instance en action collective modifiée an date du 15 février 2021
Mai 2021: Décision du tribunal sur l’opposition des défenderesses
Juin 2021: Demande introductive d’instance modifiée en date du 21 juin 2021
Septembre 2021: Défénse modifiée

Documents associés

Avis et nouvelles

Avis aux membres - Quartier St-Georges Baie-Comeau

14/02/2017
Avis aux membres et Convention de règlement partiel.

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