Actions collectives

Actions<br />collectives

Actions
collectives

La force du nombre

L’action collective est une procédure permettant à une personne ou à un organisme d’intenter une action en justice en son nom et au nom d’un groupe de gens se trouvant dans une situation semblable. Cette méthode peut être utilisée, par exemple, dans le cas d’une petite somme demandée par un grand nombre d’individus, ou dans des dossiers opposant des citoyens à de grandes entreprises. L’avantage du nombre permet alors aux personnes qui s’estiment lésées d’entamer des procédures judiciaires qui seraient trop coûteuses en temps et en argent si elles étaient entreprises individuellement.

Sylvestre Painchaud et associés est un pionnier au pays dans le domaine des actions collectives en demande. Nos avocats ont représenté des groupes de citoyens dans plus d’une centaine d’actions collectives. Il s’agit d’un mode d’accès à la justice efficace et économique qui permet de rééquilibrer le rapport de force inégal pouvant exister entre les parties.

Actions collectives les plus consultées

Location de véhicules à court terme à de jeunes conducteurs (16 à 24 ans)

16/08/2019
Dans l’industrie de la location de véhicules à court terme, une pratique courante veut que l’on discrimine à l’endroit des conducteurs âgés de 16 à 24 ans (ci-après « jeunes conducteurs »). Cette discrimination envers les jeunes conducteurs prend trois formes : (1) l’imposition de frais additionnels, (2) le refus de leur louer certains modèles de véhicule et (3) le refus pur et simple de leur louer tout modèle de véhicule;

Action collective en raison du bruit excessif causé par des hydravions au Lac-à-la-Tortue

13/02/2017
L'action collective vise à :
- interdire les activités commerciales de vols touristiques d’hydravions et de formation de pilotes sur et à partir du Lac-à-la-Tortue, et ce, tant et aussi longtemps que des mesures appropriées ne seront pas mises en place afin de réduire lesdites activités à un niveau raisonnable qui ne porte pas atteinte aux droits des membres.

Action collective contre CI et AIC

14/02/2017
Cette action est fondée sur le reproche fait aux compagnies de fonds communs poursuivies d'avoir permis à des investisseurs privilégiés de faire des transactions payantes à court terme, qui ont diminué le rendement des détenteurs ordinaires de parts des fonds communs visés.

Avez-vous une action collective à nous suggérer?

Comment pouvons-nous vous aider?