Pierre Sylvestre

Pierre<br />Sylvestre

Pierre
Sylvestre

Ad. E. Avocat-conseil

Profil

Associé fondateur de la firme Sylvestre Painchaud et associés, Me Sylvestre pratique en droit civil général, très souvent pour le compte de regroupements de personnes, ainsi qu’en actions collectives, en droit des coopératives, en droit de la responsabilité, en droit de l’environnement et en droit de la construction.

Il fut le premier avocat à exercer en action collective au Québec et au Canada et ce, dans plusieurs domaines : en environnement, en consommation, en valeurs mobilières, en responsabilité du fabricant, en responsabilité des corporations publiques, en éducation, etc. Il est d’ailleurs inscrit sur la liste de « The best lawyers in Canada » en actions collectives pour les éditions 2008, 2011 et 2013 et il a été désigné « Lawyer of the year  » à Montréal pour 2011 en actions collectives et pour 2013 en « Bet-The-Company litigation ».*

Il a siégé au conseil d’administration de plusieurs organismes voués à la protection, à la promotion et à la défense des droits et des intérêts des citoyens.

*Litiges corporatifs incluant les domaines de droit suivants : valeurs mobilières, propriété intellectuelle, préjudice collectif, responsabilité du fabricant, concurrence et plusieurs autres domaines du droit.

Année d’admission au Barreau : 1971
Diplômé de la Faculté de droit de l’Université McGill en 1970

Actions collectives

Les voisins du campus Glen - Bruit excessif en provenance du système de ventilation du CUSM

Action collective visant à faire réduire à des niveaux acceptables les bruits émanant du système de ventilation du Campus Glen du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et à indemniser les résidents du secteur pour la perte de jouissance de leur propriété et pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subis et continuent de subir en raison des bruits excessifs en provenance de cette installation.

Brown

Cette action a déjà été qualifiée de « mini-Norbourg » par des journalistes. Il s’agit d’une fraude en matière d’investissements immobiliers, dans le cadre de laquelle plus de 150 personnes ont perdu entre 5 et 10 millions de dollars.

C.E.V.E. c. Domfer Poudres Métalliques

En 2006, Domfer Poudres Métalliques Ltée (Domfer) fut condamnée dans le cadre d’un premier recours collectif à payer des dommages-intérêts aux membres du groupe, soit des personnes résidant dans le quartier Ville-Émard à Montréal.

Action collective contre la sablière Bouchard de Val-David

Action en dommages-intérêts et en injonction contre le propriétaire d’une sablière, Paul Bouchard, l’exploitante, Location Jean Miller Inc. et l’administrateur de l’exploitante, Jean Miller afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’exploitation de la sablière (bruits, poussières, circulation de camions, etc.)

La Lièvre

En dommages-intérêts contre le Procureur général du Québec afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis (exemple : érosion des berges de leurs terrains) et qui ont été occasionnés par l’exploitation du barrage des Rapides-des-Cèdres.

Usine d'épuration des eaux usées de Boisbriand

Action en dommages-intérêts contre la Ville de Boisbriand afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’usine d’épuration des eaux usées de Boisbriand (odeurs nauséabondes et pollution de l’eau).

Passage des motoneiges sur le Parc linéaire « Petit train du Nord »

Les membres du groupe ont obtenu une injonction interdisant le passage des motoneiges sur le Parc linéaire « Petit train du Nord » entre St-Faustin-Lac-Carré et Labelle. Ils ont également obtenu une compensation financière de 1200 $, plus intérêts et indemnité additionnelle, pour les personnes qui ont résidé à 100 mètres ou moins de la piste de motoneiges, pendant les saisons hivernales, pour les années 1997 et 2004 inclusivement.

Dommages environnementaux découlant de l'exploitation de l'aluminerie de Alcoa à Baie-Comeau

Action visant essentiellement à obtenir la réhabilitation environnementale des sols et des maisons du quartier St-Georges, l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie causée par les émissions actuelles et passées de l’aluminerie et une injonction permanente limitant les émissions de polluants par l’aluminerie.

Actions collectives complétées

Action collective relative au médicament FOSAMAX pour ONM (ostéonécrose de la mâchoire)

Action collective contre Merck Frost en raison des risques liés à la prise du médicament FOSAMAX et pour avoir manqué à son devoir d’information auprès des consommateurs

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